Les inquiétudes de Brenda Hildebrand par rapport à son fils handicapé adulte l’ont amenée à s’interroger sur son avenir. Qui l’aidera lorsqu’elle ne sera plus en mesure de le faire? Comment survivra-t-il? Avec quoi survivra-t-il?
Dans sa recherche de solutions, cette retraitée fédérale de Winnipeg s’est tournée vers des programmes et des stratégies qui, elle l’espère, permettront à son fils de subvenir à ses besoins et de devenir financièrement indépendant. Elle s’inquiète toutefois toujours de la stabilité des programmes et se demande si son fils demeurera admissible aux programmes offerts.
« Mon plus grand souci, c’est que je suis une mère célibataire », confie Mme Hildebrand, qui a travaillé pendant les dix dernières années de ses 36 ans au sein du gouvernement fédéral dans le secteur des renseignements douaniers. « Lorsque je ne serai plus là pour défendre ses intérêts, qui remplira [sa demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées]? »
Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est l’un des programmes auxquels Mme Hildebrand a pu avoir accès pour son fils. Elle a trouvé qu’il était relativement simple d’avoir accès à ce programme, qui aide les familles à planifier l’avenir d’une personne handicapée. Toutefois, le programme d’épargne, souvent décrit comme généreux et sous-utilisé, dépend du crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui est beaucoup plus difficile à gérer. Selon elle, son fils ne pourra jamais remplir les formulaires nécessaires lorsqu’il devra présenter une nouvelle demande, ce qu’on lui a demandé de faire tous les trois à cinq ans.
Le REEI vise à assurer l’indépendance financière d’une personne handicapée lorsqu’elle vieillit. Pourtant, selon Kenneth Pope, avocat d’Ottawa, il demeure méconnu de beaucoup de gens. La spécialisation de M. Pope est de soutenir des familles telles que celle de Mme Hildebrand. Son cabinet d’avocats d’Ottawa offre des services juridiques, fiscaux et de planification successorale aux personnes handicapées et à leur famille, en les aidant à naviguer sur les eaux parfois troubles des programmes fédéraux et provinciaux.
« La préoccupation sous-jacente des parents, c’est : “Qu’arrivera-t-il à mon enfant quand je ne serai plus là?” », précise M. Pope. « Les parents commencent à prendre conscience de leur propre mortalité… Ils leur restent peut-être encore quelques dizaines d’années à vivre, mais ils se rendent compte que leur mortalité est un facteur important. »
D’après lui, avec une bonne planification et du soutien, les familles peuvent mettre des choses en place pour la personne handicapée aujourd’hui et pour les années à venir. Il décrit le programme de pension comme un complément important aux outils actuellement disponibles.
Créé en 2009, le REEI devient la propriété de la personne handicapée. Pour l’obtenir, celle-ci doit toutefois être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Le REEI vise à permettre aux personnes qui n’y versent pas leur propre argent de bénéficier de l’aide du gouvernement fédéral. Une fois le régime enregistré, le gouvernement y verse chaque année, pendant 20 ans ou jusqu’à ce que la personne atteigne 49 ans, un bon fondé sur le revenu de 1 000 $.
Les familles qui cotisent au régime peuvent également bénéficier d’une subvention de contrepartie qui s’ajoute au bon. Une cotisation annuelle de 1 500 $ de la famille correspond à une subvention gouvernementale fondée sur le revenu de 3 500 $, qui constitue le montant maximal.
Le montant de la subvention dépend du revenu familial net de la personne handicapée.
« Dans de nombreux cas, [le revenu familial] sera beaucoup moins élevé que si l’on inclut le parent [de la personne] », fait remarquer Debbie Pearl-Weinberg, directrice générale de la planification fiscale et successorale chez Gestion privée CIBC, « [ce qui signifie] que la personne aura droit à une subvention plus élevée ».
C’est pourquoi il est important de produire chaque année une déclaration de revenus pour cette personne, souligne-t-elle.
Combinés, la cotisation familiale maximale, la subvention et le bon se traduisent par une somme de 6 000 $ qui s’ajoute au solde du régime chaque année. Selon les calculs de M. Pope, si la personne ouvre le régime à l’âge de 18 ans et est en mesure de verser des cotisations annuelles lui permettant de recevoir le montant maximal de bons et de subventions pendant une période de 20 ans, ce fonds pourrait atteindre 700 000 $ lorsque la personne aura 60 ans, s’il est placé à un taux de 5 %. Pour s’assurer qu’il est utilisé pour l’épargne à long terme, le REEI est visé par des règles concernant les retraits et une formule établissant le versement du régime sur une période de 24 ans.
Dave Lee, directeur des placements agréé chez Gestion de patrimoine Scotia à White Rock, en Colombie-Britannique, estime qu’il peut être utile pour les personnes préoccupées par l’avenir d’une personne gravement handicapée d’explorer ce programme sous-utilisé.
« Dans la plupart des cas, il serait judicieux que les personnes qui décident de participer à un REEI s’informent sur le fonctionnement de ce régime et s’efforcent de trouver près de chez elles un professionnel qui sait comment mettre en place et administrer un REEI », explique M. Lee. « On n’accorde pas autant d’importance à ce type de compte qu’à ses généreux avantages. »
M. Lee ajoute que les REER peuvent être transformés en REEI pour un enfant ou un petit-enfant financièrement dépendant. Le plafond à vie des cotisations, toutes sources confondues, est de 200 000 $. Bien qu’il soit accessible aux personnes souffrant d’un handicap physique ou mental grave et prolongé, M. Lee souligne qu’il faut d’abord demander le crédit d’impôt pour personnes handicapées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Et c’est ce qui tracasse Mme Hildebrand.
Mme Hildebrand a aussi pris des dispositions pour son fils dans sa planification successorale, en intégrant une fiducie Henson dans son testament. Cette fiducie protège l’héritage d’une personne handicapée et préserve son droit aux prestations d’invalidité provinciales. Il s’agit d’une fiducie absolue, qui donne au fiduciaire un pouvoir total en matière de placement et de versement des fonds. Il n’y a pas de limite au montant qu’une fiducie Henson peut détenir.
« Les autorités provinciales responsables des prestations d’invalidité ne peuvent imposer à la personne qui reçoit des prestations d’invalidité provinciales d’obliger le fiduciaire à subvenir à ses besoins au lieu de lui verser des prestations provinciales », explique M. Pope. « Cette pratique est aujourd’hui complètement acceptée au Canada. »
Mme Pearl-Weinberg ajoute qu’il vaut la peine de prendre le temps d’explorer ces approches, mais qu’il faut souvent obtenir de l’aide.
« Les gens disposent de nombreux outils pour les aider à s’y retrouver. Planifiez, consultez un expert et assurez-vous que vous avez bien prévu l’avenir d’une personne handicapée à votre charge », conclut-elle.
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